Règlement intérieur
Applicable aux usagers de la formation continue
(stages ou journées de formation, art. R922.2 du Code du Travail)
Article 1 : Objet et champ d’action du règlement intérieur de Humanitud Formation & Coaching SARL
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Humanitud Formation & Coaching SARL, dans le respect du règlement intérieur de l’établissement demandeur et ce pour la durée de la formation suivie.
PREVENTION ET SECURITE
Article 2 : Champ d’application des règles d’hygiène et de sécurité (art. r922-1 du Code du Travail)
Pour les formations se déroulant dans des entreprises dotées d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Pour les formations se déroulant dans un lieu d’accueil hors entreprise, les participants s’engagent à prendre connaissance et respecter le règlement intérieur (établissements aux normes ERP) et les mesures d’hygiène et de sécurité dudit lieu.
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise ou du contrat de télétravail concerné.
Chaque stagiaire, formatrice, formateur, doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Article 3 : Boissons alcoolisées, drogues et vols
Aucune drogue ni boisson alcoolisée ne pourra être consommée par les stagiaires lors des horaires de formation. Les repas ne pourront être pris dans la salle de formation. L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol lors d’une formation en présentiel.
Article 4 : Mise en Sureté, Accident et Secours
Les entreprises et les établissements d’accueil étant dotés d’un plan de sécurité et de l’affichage obligatoire correspondant, il appartient aux formateurs de prendre connaissance des recommandations de celui-ci et d’en informer les stagiaires. En cas d’urgence, composer le 18, le 15 ou le 112.
RESPECT GENERAL
Article 5 : Horaire et déroulement des formations
Les horaires de formation sont indiqués par écrit, dans le mail de convocation ; il est expressément recommandé d’arriver à l’heure ou de prévenir le formateur de son possible retard. Chaque demi-journée, les stagiaires signent une fiche de présence comportant les horaires effectués, sur la base des horaires suivants : 9h00 – 12h30 / 14h00 -17h30. Ces horaires peuvent être ajustés avec l’aval du formateur, en début de formation.
La pause : il est rappelé qu’une pause de 15 min est prévue par matinée et par après-midi (celles-ci peuvent également s’ajuster à la journée de formation avec l’aval du formateur).
Dans le cadre de formation en distanciel, les horaires sont fixées et communiquées en amont de la formation. L’organisme de formation s’engage à respecter un temps maximum de connexion de 2h, au-delà une pause de 15 minutes sera respectée par tous les participants à la formation.
Article 6 : Absences, retards ou départs anticipés
S’inscrire en formation est un engagement qu’il convient de respecter en suivant le module dans sa totalité. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et le contact formation de l’entreprise, et s’en justifier. Tout événement non justifié est porté à la connaissance des commanditaires de la formation.
Article 7 : Attestation de présence et/ou de suivi
Lors de la présence effective et continue à des formations d’une durée d’une ou deux journées, une attestation de présence peut être remise en fin de formation à l’entreprise (Attestation valable uniquement pour les participants ayant suivie la formation dans sa durée totale).
Article 8 : Comportement
Il est demandé à tout stagiaire et formateurs d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations, notamment en respectant la propreté des locaux et les règles élémentaires de courtoisie, tant envers les autres stagiaires qu’envers les formateurs.
MESURES DISCIPLINAIRES
Article 9 : Sanction disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par l’un des 2 gérants de Humanitud Formation & Coaching SARL, ou par le formateur intervenant en son nom, en coordination avec le responsable formation de l’entreprise cliente.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel du cadre ;
- exclusion de la formation.
Le formateur intervenant informera de la situation le responsable formation de l’entreprise cliente.
Article 10 : Prise en compte des réclamations
Lorsqu’un participant souhaite déposer une réclamation, Humanitud Formation & Coaching SARL s’engage à la prendre en compte de la façon suivante :
- Le mode d’envoi de la réclamation est par courriel à info@humanitud.com et au courriel du formateur concerné
- Sous 8 jours, la réclamation sera traitée et le contact sera pris avec le réclamant pour échanger sur l’objet de la réclamation
- Une proposition de résolution sera adressée au réclamant sous les 10 jours à la suite de la prise de contact, et en accord avec le service de formation du client.
PUBLICITE DU REGLEMENT ET DE L’AUDIT QUALITE (Qualiopi) :
Article 11 : Communication du règlement
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de chaque module de formation sous forme d’un lien inséré dans la convocation ou d’un document joint. Il est à disposition des décisionnaires des clients auprès des gérants d’Humanitud Formation & Coaching SARL ou sur le site internet de l’OF : www.humanitud.com
Article 12 : Communication du certificat de conformité Qualiopi
Un exemplaire du certificat de conformité Qualiopi est remis avec le règlement intérieur à chaque stagiaire avant le début de chaque module de formation sous forme d’un lien inséré dans la convocation ou d’un document joint. Il est à disposition des décisionnaires des clients auprès des gérants d’Humanitud Formation & Coaching SARL ou sur le site internet de l’OF : www.humanitud.com
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ QUALIOPI POUR ACTION DE FORMATION :
